J.O. 257 du 6 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant Enertrag Santerre II SCS à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0769061A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 22 octobre 2007, Enertrag Santerre II SCS, dont le siège social est situé dans les bureaux du centre commercial Les Trois Fontaines, 95002 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 12 MW, localisée lieudit La Sole de la Justice, 80700 Liancourt-Fosse.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.